Les présentes conditions de vente sont conclues :
d’une part par les éditions Gros Textes, représentées par l’association :
Gros Textes
Siège social : 34 route des chamousses, 05380 Châteauroux-les-Alpes
N° de Siret : 477 789 606 00019
Mail : contact@grostextes.fr
Téléphone : 04 92 43 23 03 du lundi au vendredi de 9h à 12h
ci-après dénommée « l’éditeur »,
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « l’éditeur » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur grostextes.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur.
Certaines dispositions, notamment celles relatives au droit de rétractation, s’appliquent uniquement aux clients bénéficiant du statut de consommateur au sens de la réglementation applicable.
L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’éditeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Si un produit devient indisponible après la commande, l’éditeur en informe l’acheteur dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un remboursement ou une solution convenue avec lui.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
L’éditeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Les frais de livraison sont calculés selon les conditions affichées sur le site et sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant total à payer, comprenant les produits et les frais applicables, est présenté avant la confirmation de la commande.
Pour les livraisons internationales, les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais réclamés par les autorités ou le transporteur dans le pays de destination sont susceptibles de rester à la charge du destinataire, selon la réglementation applicable et les conditions affichées lors de la commande.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’éditeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L’acheteur est invité à conserver cette confirmation ainsi que les informations relatives à sa commande.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation concerne uniquement les marchandises matérielles.
L’acheteur peut notifier sa décision par une déclaration claire adressée par courrier électronique ou postal, ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site.
Après avoir notifié sa décision, il dispose de quatorze jours pour retourner les livres concernés.
En cas de rétractation, l’éditeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans le délai légal et peut être différé jusqu’à la récupération des livres ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Les modalités pratiques et le formulaire type sont disponibles sur la page « Retours et remboursements ».
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire et réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal ou par chèque envoyé à l’adresse des éditions selon le choix du client.
Les paiements par carte bancaire et PayPal sont traités par les prestataires correspondants, selon leurs conditions d’utilisation.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
En cas d’échec ou de refus de paiement, l’éditeur peut suspendre le traitement de la commande jusqu’à régularisation.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
L’acheteur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Les conséquences d’une erreur d’adresse imputable au client peuvent nécessiter une nouvelle expédition à ses frais, dans les limites autorisées par la loi.
Pour les acheteurs, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au moment où eux-mêmes, ou un tiers désigné par eux autre que le transporteur, prennent physiquement possession des livres. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.
En cas de colis endommagé, de livre détérioré ou de commande incomplète, l’acheteur est invité à contacter rapidement l’éditeur. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Editions Gros Textes, Fontfourane, 05380 Châteauroux-les-Alpes ou par mail à l’adresse des éditions dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Archivage – Preuve
L’éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Gap, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées pour gérer la commande, le paiement, la livraison, les demandes du client et les obligations légales de l’éditeur.
Les informations relatives aux finalités, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes figurent dans la page « Politique de confidentialité ».
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’acheteur.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. les acheteurs peuvent recourir à la médiation dans les conditions prévues par la loi.
À défaut d’accord, le litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune clause des présentes CGV ne peut imposer à un consommateur une juridiction qui ne serait pas légalement compétente.
Acceptation des CGV
L’acheteur reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant de valider sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions applicables à celle-ci.